Financement DPC

Développement Professionnel Continu

Présentation

Le Développement Professionnel Continu (DPC) a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels de santé et il constitue une obligation. Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC sur 3 ans. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de l’Agence nationale du DPC pour la participation à une action de DPC, dans la limite de votre forfait en vigueur.

Les formations DPC sont donc gratuites et permettent de percevoir une indemnité pour la perte de ressources (IPR) engendrée par l’absence d’activité libérale pendant la formation. L’infirmier(ère) libéral(e) ou le professionnel de santé est alors indemnisé pour se former.

Par exemple : en 2023 pour un IDEL

14h de prise en charge par infirmier pour l’année 2023 pour le suivi d’actions de DPC : formation continue, démarches d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) ou de gestion des risques (GDR) et programmes intégrés.

Pour une formation de 14 heures en présentiel dans le cadre du DPC :

Le montant des frais pédagogiques est totalement pris en charge par l’ANDPC. De plus, l’infirmier percevra une indemnisation compensatrice de l’ANDPC (montant selon les conditions en vigueur au moment de l’inscription).
Les actions suivies les dimanches et jours fériés ne donnent pas lieu au versement d’une indemnisation pour perte de ressources.

Chaque forfait
de prise en charge comprend

La participation de l'Agence

au paiement de l’organisme de DPC dispensant l'action de DPC suivie

Une indemnisation

du professionnel de santé pour sa participation à l’intégralité de son action de DPC

Déduction fiscale

Les dépenses engagées pour suivre une formation constituent des frais professionnels déductibles (déplacement, hébergement, repas, coût de la formation s’il est à votre charge). Ces frais doivent être notifiés sur votre déclaration d’impôt, afin d’être déduits de vos revenus.

Pour vous inscrire

Sur notre site,
Domiris Formation
en remplissant une demande d’inscription

Je m’inscris sur Domiris Formation

Sur le site de l’Agence Nationale du DPC,
saisissez notre N° d’organisme (6102)
ou le N° de référence DPC de la formation souhaitée.

Je m’inscris à l’ANDPC

Comment le professionnel de santé répond-il à son obligation de DPC ?

Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC pour remplir son obligation triennale.
3 modalités sont possibles – Code santé Publique Art. L4021-4

Modalité n°1

Engagement dans un parcours
de DPC « au choix »

Ce parcours se réalise sur une période de 3 ans.
La démarche doit comporter au minimum 2 actions de DPC, de typologies différentes : Formation Continue (FC), Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) ou Gestion des Risques (GR)
Les actions sont réalisées soit distinctement, soit couplées au sein de programmes dits « intégrés » (association dans un même programme d’au moins 2 types différents d’action de DPC, exemple : FC + EPP)

L’ensemble de ces actions et programmes de DPC doit :

s’inscrire dans le cadre des orientations prioritaires de DPC définies par l’arrêté (Art. L4021-2)
se conformer à l’une des méthodes et modalités validées par la Haute Autorité de Santé (HAS)

Modalité n°2

Engagement dans un parcours
de DPC recommandé par le CNP
représentant la profession ou la spécialité

Ce parcours se réalise sur une période de 3 ans
En conformité aux recommandations du CNP (parution 2020)
Les recommandations peuvent porter notamment sur les typologies d’action, les méthodes HAS préconisées les orientations prioritaires privilégiées, les durées.

Modalité n°3